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1965071902 BE

1965071902 19 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965071902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 7 août 1965

Numéro: 1965071902

page: 88888

Dossier numéro: 1965-07-19/

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