Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965071901 BE

1965071901 19 JUILLET 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 mai 1961 relatif à la répartition des attributions ministérielles en matière d'affaires africaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965071901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965071901 19 JUILLET 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 mai 1961 relatif à la répartition des attributions ministérielles en matière d'affaires africaines Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 mai 1961 relatif à la répartition des attributions ministérielles en matière d'affaires africaines

Publication: 24 juillet 1965

Numéro: 1965071901

page: 8884

Dossier numéro: 1965-07-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →