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1965071502 BE

1965071502 15 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel réglementant les prix du riz (abrogé par AM 22-12-1966, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965071502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel réglementant les prix du riz (abrogé par AM 22-12-1966, art. 4)

Publication: 29 juillet 1965

Numéro: 1965071502

page: 9074

Dossier numéro: 1965-07-15/

Erratum : Publication du 21 août 1965, ERRATUM

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