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1965071501 BE

1965071501 15 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Sécurité nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965071501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Sécurité nationale des Chemins de fer belges

Publication: 29 juillet 1965

Numéro: 1965071501

page: 88888

Dossier numéro: 1965-07-15/

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