Legislator Swiss Legal AI Agent Jurisprudence & Législation
Décisions judiciaires Legislation Analyser dans Legislator
DEDeutsch FRFrançais ITItaliano ENEnglish
BE · 1965071401

1965071401 14 JUILLET 1965. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Nivelles-Charleroi, avec ses embranchements vers Piéton et vers Charleroi ( Ouest ), dans la catégorie des autoroutes

1 Provisions · Belgique · Législation nationale
Source ↗ Markdown (.md)
  1. Art. 1 1965071401 14 JUILLET 1965. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Nivelles-Charleroi, avec ses embranchements vers Piéton et vers Charleroi ( Ouest ), dans la catégorie des autoroutes
  2. 1
    14 JUILLET 1965. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Nivelles-Charleroi, avec ses embranchements vers Piéton et vers Charleroi ( Ouest ), dans la catégorie des autoroutes
  3. 2
    Publication: 19 août 1965
  4. 3
    Numéro: 1965071401
  5. 4
    page: 9747
  6. 5
    Dossier numéro: 1965-07-14/