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1965071305 BE

1965071305 13 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965071305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965071305 13 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

Publication: 5 août 1965

Numéro: 1965071305

page: 88888

Dossier numéro: 1965-07-13/

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