1965071223
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1965071223 12 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Bourg-Léopold. - Suppression de l'école gardienne communale du Centre, comportant une classe gardienne, à partir du 9 novembre 1964. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965071223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965071223 12 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Bourg-Léopold. - Suppression de l'école gardienne communale du Centre, comportant une classe gardienne, à partir du 9 novembre 1964. - Approbation
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12 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Bourg-Léopold. - Suppression de l'école gardienne communale du Centre, comportant une classe gardienne, à partir du 9 novembre 1964. - Approbation
Publication: 30 novembre 1965
Numéro: 1965071223
page: 88888
Dossier numéro: 1965-07-12/