Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965071222 BE

1965071222 12 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965071222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965071222 12 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés

Publication: 7 août 1965

Numéro: 1965071222

page: 88888

Dossier numéro: 1965-07-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →