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1965071209 BE

1965071209 12 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965071209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965071209 12 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle

Publication: 11 août 1965

Numéro: 1965071209

page: 88888

Dossier numéro: 1965-07-12/

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