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1965070901 BE

1965070901 9 JUILLET 1965. - Arrêté royal allouant des allocations de vacation et des indemnités aux membres du conseil de l'objection de conscience et du conseil d'appel de l'objection de conscience

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965070901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965070901 9 JUILLET 1965. - Arrêté royal allouant des allocations de vacation et des indemnités aux membres du conseil de l'objection de conscience et du conseil d'appel de l'objection de conscience Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1965. - Arrêté royal allouant des allocations de vacation et des indemnités aux membres du conseil de l'objection de conscience et du conseil d'appel de l'objection de conscience

Publication: 31 juillet 1965

Numéro: 1965070901

page: 9134

Dossier numéro: 1965-07-09/

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