Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965070802 BE

1965070802 8 JUILLET 1965. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut Belge de Normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965070802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965070802 8 JUILLET 1965. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut Belge de Normalisation Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1965. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut Belge de Normalisation

Publication: 12 août 1965

Numéro: 1965070802

page: 88888

Dossier numéro: 1965-07-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →