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1965070710 BE

1965070710 7 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965070710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 19 août 1965

Numéro: 1965070710

page: 88888

Dossier numéro: 1965-07-07/

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