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1965070708 BE

1965070708 7 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965070708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965070708 7 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique

Publication: 18 août 1965

Numéro: 1965070708

page: 88888

Dossier numéro: 1965-07-07/

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