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1965070601 BE

1965070601 6 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965070601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965070601 6 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 30 juillet 1965

Numéro: 1965070601

page: 9114

Dossier numéro: 1965-07-06/

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