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1965070507 BE

1965070507 5 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem) et des instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965070507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem) et des instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux

Publication: 16 septembre 1965

Numéro: 1965070507

page: 10509

Dossier numéro: 1965-07-05/

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