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1965070506 BE

1965070506 5 JUILLET 1965. - Arrêté royal allouant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission consultative des transports scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965070506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1965. - Arrêté royal allouant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission consultative des transports scolaires

Publication: 19 août 1965

Numéro: 1965070506

page: 9741

Dossier numéro: 1965-07-05/

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