1965070505
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1965070505 5 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1963 accordant une allocation aux membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965070505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965070505 5 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1963 accordant une allocation aux membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue
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5 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1963 accordant une allocation aux membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue
Publication: 5 août 1965
Numéro: 1965070505
page: 88888
Dossier numéro: 1965-07-05/