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1965070205 BE

1965070205 2 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 et l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatifs à l'organisation de la Gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965070205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 et l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatifs à l'organisation de la Gendarmerie

Publication: 15 juillet 1965

Numéro: 1965070205

page: 88888

Dossier numéro: 1965-07-02/

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