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1965070203 BE

1965070203 2 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965070203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux

Publication: 27 juillet 1965

Numéro: 1965070203

page: 8951

Dossier numéro: 1965-07-02/

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