1965063004
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1965063004 30 JUIN 1965. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'école technique secondaire supérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965063004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965063004 30 JUIN 1965. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'école technique secondaire supérieure
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30 JUIN 1965. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'école technique secondaire supérieure
Publication: 16 juillet 1965
Numéro: 1965063004
page: 88888
Dossier numéro: 1965-06-30/