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1965063003 BE

1965063003 30 JUIN 1965. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans les laboratoires de développement et d'impression de films photographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965063003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1965. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans les laboratoires de développement et d'impression de films photographiques

Publication: 13 juillet 1965

Numéro: 1965063003

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-30/

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