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1965063002 BE

1965063002 30 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965063002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 7 juillet 1965

Numéro: 1965063002

page: 8888

Dossier numéro: 1965-06-30/

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