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1965062905 BE

1965062905 29 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission consultative prévue par la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965062905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965062905 29 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission consultative prévue par la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission consultative prévue par la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne

Publication: 15 juillet 1965

Numéro: 1965062905

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-29/

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