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1965062805 BE

1965062805 28 JUIN 1965. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations et indemnités accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965062805
Art. 1 1965062805 28 JUIN 1965. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations et indemnités accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique Ouvrir la source officielle

Texte

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Fiche des modifications

Arrêté royal du 10-07-1991 publié le 02-08-1991

Article modifié : 1

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