1965062509
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1965062509 25 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise " pour le premier semestre de l'année 1965
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965062509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965062509 25 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise " pour le premier semestre de l'année 1965
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25 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise " pour le premier semestre de l'année 1965
Publication: 16 juillet 1965
Numéro: 1965062509
page: 88888
Dossier numéro: 1965-06-25/