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1965062508 BE

1965062508 25 JUIN 1965. - Arrêté royal relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965062508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1965. - Arrêté royal relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur

Publication: 15 juillet 1965

Numéro: 1965062508

page: 8587

Dossier numéro: 1965-06-25/

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