1965062505
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1965062505 25 JUIN 1965. - Arrêté royal - Pensions coloniales. - Commission médicale d'appel. - Renouvellement de mandats
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965062505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965062505 25 JUIN 1965. - Arrêté royal - Pensions coloniales. - Commission médicale d'appel. - Renouvellement de mandats
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25 JUIN 1965. - Arrêté royal - Pensions coloniales. - Commission médicale d'appel. - Renouvellement de mandats
Publication: 15 juillet 1965
Numéro: 1965062505
page: 88888
Dossier numéro: 1965-06-25/