1965062504
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1965062504 25 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement et d'avancement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965062504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965062504 25 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement et d'avancement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat
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25 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement et d'avancement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat
Publication: 10 juillet 1965
Numéro: 1965062504
page: 88888
Dossier numéro: 1965-06-25/