1965062502
BE
1965062502 25 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1965-1966
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965062502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965062502 25 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1965-1966
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25 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1965-1966
Publication: 30 juin 1965
Numéro: 1965062502
page: 88888
Dossier numéro: 1965-06-25/