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1965062501 BE

1965062501 25 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965062501 25 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1965 Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1965

Publication: 30 juin 1965

Numéro: 1965062501

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-25/

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