1965062404
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1965062404 24 JUIN 1965. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la Société d'habitations et de logements pour militaires " Le Logis militaire "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965062404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965062404 24 JUIN 1965. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la Société d'habitations et de logements pour militaires " Le Logis militaire "
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24 JUIN 1965. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la Société d'habitations et de logements pour militaires " Le Logis militaire "
Publication: 10 juillet 1965
Numéro: 1965062404
page: 88888
Dossier numéro: 1965-06-24/