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1965062304 BE

1965062304 23 JUIN 1965. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965062304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUIN 1965. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires

Publication: 10 juillet 1965

Numéro: 1965062304

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-23/

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