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1965062203 BE

1965062203 22 JUIN 1965. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965062203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1965. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

Publication: 7 septembre 1965

Numéro: 1965062203

page: 10238

Dossier numéro: 1965-06-22/32

Erratum : Publication du 9 novembre 1965

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