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1965062201 BE

1965062201 22 JUIN 1965. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, et le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965062201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965062201 22 JUIN 1965. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, et le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1965. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, et le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

Publication: 8 juillet 1965

Numéro: 1965062201

page: 8209

Dossier numéro: 1965-06-22/33

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