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1965062108 BE

1965062108 21 JUIN 1965. - ARRETE MINISTERIEL apportant à l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] les modifications de pure forme tendant à mettre cet arrêté en concordance avec l'arrêté royal du 16 mars 1964 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs aux statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965062108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965062108 21 JUIN 1965. - ARRETE MINISTERIEL apportant à l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] les modifications de pure forme tendant à mettre cet arrêté en concordance avec l'arrêté royal du 16 mars 1964 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs aux statut des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1965. - ARRETE MINISTERIEL apportant à l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] les modifications de pure forme tendant à mettre cet arrêté en concordance avec l'arrêté royal du 16 mars 1964 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs aux statut des agents de l'Etat

Publication: 9 septembre 1965

Numéro: 1965062108

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-21/

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