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1965062102 BE

1965062102 21 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de nettoyage d'immeubles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965062102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de nettoyage d'immeubles

Publication: 3 juillet 1965

Numéro: 1965062102

page: 8050

Dossier numéro: 1965-06-21/

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