1965061804
BE
1965061804 18 JUIN 1965. - Arrêté royal - Menin. - Ecole primaire communale mixte, sise Onderwijsplein 10, " Ons Dorp " : suppression de la 9e classe et de l'emploi d'instituteur en chef sans classe au 1er octobre 1964. - Approbation
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BE Justel 1965061804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965061804 18 JUIN 1965. - Arrêté royal - Menin. - Ecole primaire communale mixte, sise Onderwijsplein 10, " Ons Dorp " : suppression de la 9e classe et de l'emploi d'instituteur en chef sans classe au 1er octobre 1964. - Approbation
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18 JUIN 1965. - Arrêté royal - Menin. - Ecole primaire communale mixte, sise Onderwijsplein 10, " Ons Dorp " : suppression de la 9e classe et de l'emploi d'instituteur en chef sans classe au 1er octobre 1964. - Approbation
Publication: 25 août 1965
Numéro: 1965061804
page: 88888
Dossier numéro: 1965-06-18/