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1965061804 BE

1965061804 18 JUIN 1965. - Arrêté royal - Menin. - Ecole primaire communale mixte, sise Onderwijsplein 10, " Ons Dorp " : suppression de la 9e classe et de l'emploi d'instituteur en chef sans classe au 1er octobre 1964. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965061804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JUIN 1965. - Arrêté royal - Menin. - Ecole primaire communale mixte, sise Onderwijsplein 10, " Ons Dorp " : suppression de la 9e classe et de l'emploi d'instituteur en chef sans classe au 1er octobre 1964. - Approbation

Publication: 25 août 1965

Numéro: 1965061804

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-18/

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