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1965061601 BE

1965061601 16 JUIN 1965. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965061601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1965. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 15 juillet 1965

Numéro: 1965061601

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-16/

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