1965061401
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1965061401 14 JUIN 1965. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Institut belge de Science politique ". - Statuts. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965061401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965061401 14 JUIN 1965. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Institut belge de Science politique ". - Statuts. - Approbation
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14 JUIN 1965. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Institut belge de Science politique ". - Statuts. - Approbation
Publication: 19 juin 1965
Numéro: 1965061401
page: 88888
Dossier numéro: 1965-06-14/