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1965061103 BE

1965061103 11 JUIN 1965. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965061103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1965. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères

Publication: 16 juillet 1965

Numéro: 1965061103

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-11/

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