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1965061102 BE

1965061102 11 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965061102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

Publication: 25 juin 1965

Numéro: 1965061102

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-11/

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