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1965061007 BE

1965061007 10 JUIN 1965. - Arrêté royal - Modification de l'arrêté du Régent du 31 octobre 1949. - Bourses de voyage aux écrivains et artistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965061007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1965. - Arrêté royal - Modification de l'arrêté du Régent du 31 octobre 1949. - Bourses de voyage aux écrivains et artistes

Publication: 17 septembre 1965

Numéro: 1965061007

page: 10536

Dossier numéro: 1965-06-10/

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