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1965061006 BE

1965061006 10 JUIN 1965. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un groupement de résistance armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965061006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1965. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un groupement de résistance armée

Publication: 9 juillet 1965

Numéro: 1965061006

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-10/

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