Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965061003 BE

1965061003 10 JUIN 1965. - Arrêté royal - Association internationale " Association auxiliaire du Centre européen de l'Entreprise publique ". - Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965061003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965061003 10 JUIN 1965. - Arrêté royal - Association internationale " Association auxiliaire du Centre européen de l'Entreprise publique ". - Personnalité civile Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1965. - Arrêté royal - Association internationale " Association auxiliaire du Centre européen de l'Entreprise publique ". - Personnalité civile

Publication: 25 juin 1965

Numéro: 1965061003

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →