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1965061002 BE

1965061002 10 JUIN 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation des bibliothèques publiques, modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 octobre 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965061002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965061002 10 JUIN 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation des bibliothèques publiques, modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 octobre 1962 Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation des bibliothèques publiques, modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 octobre 1962

Publication: 27 juillet 1965

Numéro: 1965061002

page: 8974

Dossier numéro: 1965-06-10/

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