Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965061001 BE

1965061001 10 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965061001 10 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Publication: 30 juin 1965

Numéro: 1965061001

page: 7883

Dossier numéro: 1965-06-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →