1965060915
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1965060915 9 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières
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BE Justel 1965060915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965060915 9 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières
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9 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières
Publication: 11 août 1965
Numéro: 1965060915
page: 88888
Dossier numéro: 1965-06-09/