Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965060913 BE

1965060913 9 JUIN 1965. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat-ingénieur civil organisé par les universités et la Faculté polytechnique de Mons, les matières de l'examen, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965060913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965060913 9 JUIN 1965. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat-ingénieur civil organisé par les universités et la Faculté polytechnique de Mons, les matières de l'examen, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1965. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat-ingénieur civil organisé par les universités et la Faculté polytechnique de Mons, les matières de l'examen, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

Publication: 4 août 1965

Numéro: 1965060913

page: 9272

Dossier numéro: 1965-06-09/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →