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1965060912 BE

1965060912 9 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant la forme de certificats et diplômes en vue de l'accession à l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965060912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant la forme de certificats et diplômes en vue de l'accession à l'enseignement supérieur

Publication: 3 août 1965

Numéro: 1965060912

page: 9205

Dossier numéro: 1965-06-09/

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