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1965060910 BE

1965060910 9 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965060910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 27 juillet 1965

Numéro: 1965060910

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-09/

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